Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Moreteau http://www.moreteau.com, ci-après dénommées « Le client » et d’autre part la société Colette SA dont le siège social est situé 2 rue du Bât d’Argent 69001 Lyon, ci-après dénommée « moreteau.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.moreteau.com

moreteau.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement  d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. moreteau.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), moreteau.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Expédition et livraison

De 2 à 5 jours par Colissimo.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose  d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la date de réception de marchandise.

moreteau.com autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions d’échange et de retour

 Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du site « www.moreteau.com ».

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de la commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, moreteau.com lui remboursera la différence.

Etat des produits

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, moreteau.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par moreteau.com, les produits seront alors retournés au client, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, moreteau.com pourra exercer toutes les actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ses conditions de retour, moreteau.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Service client

Pour toute information ou question, le service client de moreteau.com est joignable par mail: boutique@moreteau.com

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

La société moreteau.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de moreteau.com ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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